André Clémençon Contemporary Watches AG (ci-après « ACCW » ou « nous ») est une entreprise fondée et existant conformément à la législation suisse, dont le siège social est sis Reitschulstrasse 5, CH-2502 Biel/Bienne, Suisse, représentée par André Clémençon.

André Clémençon Contemporary Watches AG
Reitschulstrasse 5
2502 Biel/Bienne
Suisse

E-Mail : info@andreclemencon.com
Téléphone : +41 32 361 22 55
Immatriculée dans le registre des entreprises sous le numéro : CHE-381.762.500
N° de T.V.A. : CHE-381.762.500

ACCW propose à ses clients des produits à la vente directement sur son site web (« le site ») www.andreclemencon.com. Les conditions de vente suivantes (« les condi-tions ») s’appliquent à la vente de produits via le site.

Les conditions régissent la vente de produits ACCW (ci-après les « produits » ou le « produit ») via www.andreclemencon.com aux clients (ci-après le « client » ou « vous »). ACCW rejette explicitement l’application des CG et conditions de vente du client. De telles conditions peuvent uniquement faire partie des conventions conclues entre les parties contractantes à condition qu’ACCW les confirme explicitement par écrit.

L’ensemble des clients souhaitant effectuer un achat sur le site assurent et garantissent qu’ils le font exclusivement pour leur compte, qu’ils ont au moins 18 ans, jouissent de la pleine capacité de contracter ou ont obtenu une autorisation en ce sens auprès de l’un des parents ou d’un responsable légal. À travers sa commande, le client déclare automatiquement accepter les présentes conditions de vente et assure les respecter.

Les conditions ainsi que le prix, les produits et directives sont susceptibles de varier de temps à autre et ACCW se réserve de les modifier ultérieurement selon sa libre appréciation. Les conditions de vente sont réputées acceptées et sont juridiquement efficaces lorsqu’ACCW communique au client la validité des conditions de vente et que le client passe ensuite une commande. Le client doit consulter ces conditions avant de commander, afin qu’il soit informé de la version valide des conditions.

Dans le sens des conditions de vente, les « consommateurs » sont les personnes physiques concluant avec ACCW le contrat à des fins non essentiellement de nature professionnelle ou servant à l’exécution d’activités menées par des commerçants indépendants.

Au sens des conditions de vente, les « entrepreneurs » sont l’ensemble des clients qui agissent en leur qualité de commerçants professionnels ou en qualité de commerçants indépendants dans le cadre de leurs activités.

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

1.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur www.andreclemencon.com sont décrits à la page « Caractéristiques des produits ».

ACCW déclare que l’ensemble des marchandises sont mises à disposition dans leur état initial avant personnalisation, modifications ou adaptations aux souhaits du client. Les articles et marchandises dans leur état initial englobent l’ensemble des accessoires pertinents, y compris les plaques d’identité, les certificats d’authenticité et les modes d’emploi, cependant sans se limiter à ces éléments. Les articles ou marchandises ne correspondant pas aux conditions susmentionnées sont considérées comme modifiées au départ de leur état initial.

Quelques produits sont éventuellement livrables en d’autres couleurs. En raison du traitement des images par ordinateur et malgré le grand soin apporté à la conception de nos pages de produits, les couleurs mentionnées sur le site sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux teintes effectives. L’équipement technique particulier dont vous disposez ainsi que les réglages de votre ordinateur et de votre écran sont susceptibles d’influencer la fidélité du rendu des couleurs pour ce qui est des produits figurant sur le site. Les produits peints ou travaillés à la main sont également susceptibles de varier légèrement par rapport aux images présentées sur le site.

1.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En fonction de leur disponibilité, les produits proposés à la vente et leurs prix sont valables aussi longtemps que proposés sur www.andreclemencon.com.

Dans l’hypothèse où un produit s’avère, contre toute attente, indisponible après la passation de la commande ou lorsque la date de livraison prévue se trouve modifiée, le client reçoit immédiatement un e-mail de notification envoyé à l’adresse mentionnée lors de la commande. Nonobstant les droits légaux existants, en sa qualité de consommateur, le client peut annuler la commande sans frais supplémentaires avant l’envoi des marchandises ou modifier sa commande. Dans l’hypothèse où le client est un entrepreneur, celui-ci octroie à ACCW un délai supplémentaire approprié dans l’hypothèse où la date de livraison ne peut être respectée.

Lorsque la carte du client a été débitée pour quelque motif que ce soit, le montant intégral du paiement est remboursé sur la carte utilisée comme moyen de paiement au plus tard trente (30) jours après la date du paiement. Veuillez compter trois (3) à six (6) jours ouvrables avant que la carte de crédit du client soit créditée de cette transaction et une (1) à deux (2) période(s) de décompte avant qu’elle apparaisse sur les extraits de compte de la carte de crédit.

1.3. PRIX

L’ensemble des prix mentionnés sur www.andreclemencon.com s’entendent bruts, y compris la T.V.A. respective en vigueur ainsi que les frais de conditionnement et d’envoi. La sélection d’un envoi rapide est susceptible d’induire des frais supplémentaires. Les coûts supplémentaires éventuels générés dans ce contexte s’affichent séparément dans le panier.

La carte est débitée lors de l’envoi et le montant total définitif figure dans l’e-mail de confirmation d’envoi.

2. COMPTES ET COMMANDES

2.1. CRÉATION D’UN COMPTE

Le client peut créer un compte et devenir un « client enregistré » ou acheter des produits en « invité ». Le client n’est pas tenu d’être titulaire d’un compte pour effectuer un achat sur www.andreclemencon.com. Si le client s’enregistre, il peut suivre la progression de la commande, accéder à ses commandes antérieures et utiliser des services réservés aux titulaires de comptes clients ; il peut p.ex. clôturer le paiement plus rapidement et utiliser d’autres avantages et services supplémentaires réservés aux utilisateurs enregistrés.

Le client peut créer un compte avant d’effectuer un achat, en cliquant en haut de l’écran ou au départ du « panier » sur le bouton « Mon compte », après avoir cliqué sur le champ « Passer à la caisse ». Le client doit compléter l’ensemble des champs visibles car la saisie de ces informations obligatoires est nécessaire afin d’effectuer un achat.

Le client s’engage à fournir des informations complètes, correctes et à jour ainsi qu’à modifier régulièrement les données obsolètes ou incorrectes. Les indications et informations injurieuses, contraires au droit ou incorrectes, contenant une fausse déclaration, constituant une violation de l’ordre public ou choquantes sur le plan moral sont interdites en lien avec la création d’un compte. Suite à la création du compte, le client reçoit un e-mail envoyé à l’adresse e-mail qu’il a mentionnée dans son compte pour la confirmation de ses identifiants.

Pour créer un compte, le client doit mentionner certaines données à caractère personnel, dont son adresse e-mail et son mot de passe, afin qu’il puisse accéder à son compte. Les directives de protection des données ACCW, consultables et téléchargeables sur le site, s’appliquent aux données à caractère personnel que le client doit fournir à ACCW via le site. Vous prenez ici connaissance du fait et acceptez que la transmission de données par Internet n’est jamais parfaitement privée et sûre mais également de ce que les messages ou données que le client envoie vers le site sont susceptibles d’être lus ou interceptés par d’autres personnes, même en présence d’une indication spéciale selon laquelle la transmission de données déterminées (par exemple celles liées à la carte de crédit) s’effectue sous forme cryptée.

Le client doit veiller à ce que ses informations de connexion demeurent toujours secrètes. Le client est responsable de l’ensemble des activités s’opérant via son compte (y compris et de façon non restreinte également des achats de produits effectués via le compte).

Le client assure qu’il avisera ACCW sans délai dans l’hypothèse où il constate qu’un tiers utilise son compte sans son accord. ACCW décline toute responsabilité quant aux pertes ou préjudices découlant du fait que le client ne s’acquitte pas des obligations susmentionnées. ACCW peut, à sa libre appréciation, supprimer le compte à tout instant, bloquer temporairement l’accès du client au site ou son utilisation par le client, dans l’hypothèse où ACCW a des motifs légitimes de supposer que (a) le client viole les présentes dispositions, (b) un tiers utilise le compte sans l’accord du client ou (c) lorsque ACCW doit supprimer le compte ou le bloquer temporairement pour des raisons de sécurité ou à des fins de maintenance.

2.2. PASSATION D’UNE COMMANDE, CONCLUSION DU CONTRAT, LANGUES

Les représentations de marchandises dans des catalogues, sur des supports publicitaires et sur le site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre pour la conclusion d’un contrat de vente.

Au terme du processus de commande, le client reçoit un résumé des produits commandés ainsi que des indications quant aux frais d’envoi éventuels dans l’hypothèse de l’envoi rapide. Le client est ensuite dirigé vers la page de paiement, où il peut finaliser la commande et cliquer sur « Commande payante », afin de finaliser le processus d’achat. C’est uniquement après avoir sélectionné les marchandises que le client émet, au terme du processus de commande, une offre contraignante pour l’achat des marchandises, en cliquant sur le champ « Exécuter la commande avec obligation de paiement ». Après réception du paiement, le client reçoit sans délai un e-mail contenant un résumé de la commande et une confirmation de réception, à l’adresse e-mail mentionnée par ses soins. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation contraignante de l’offre d’achat du client.

ACCW se réserve le droit de ne pas accepter un client comme partie contractante, sans mentionner de motif. ACCW communique l’acceptation contraignante ou le refus de l’offre d’achat dans un délai maximal de trois jours après la réception de la commande. Le contrat de vente voit le jour lors de la réception de la confirmation de commande. L’envoi de la marchandise commandée ou une confirmation d’envoi transmise au client constitue une déclaration d’acceptation explicite.

Les langues suivantes peuvent être sélectionnées pour la conclusion d’un contrat : allemand, français et anglais.

2.3. PAIEMENT

ACCW accepte les moyens de paiements suivants : MasterCard®, Visa®, American Express®, PostFinance et Paypal® ainsi que le paiement préalable. La transaction est uniquement portée au débit de la carte du client après vérification des données de ladite carte, après réception de l’autorisation de paiement liée à ladite carte par ACCW et lorsque la disponibilité des produits commandés ainsi que leur caractère prêt à l’envoi ont été confirmés.

Sauf convention contraire, le prix d’achat est à payer après la conclusion du contrat de vente et après réception de la facture.

2.4. LIVRAISON

Comme mentionné à l’instant de l’achat et dans l’e-mail de confirmation de commande, le client doit supporter lui-même les frais de livraison relatifs à l’envoi (uniquement pour un envoi rapide). Le client doit sélectionner le type d’envoi lors de la passation de commande. Après avoir passé commande, le client n’est plus en mesure de modifier le type d’envoi ou l’adresse de livraison.

L’entreprise de transport DHL Express (Switzerland) Ltd livre l’ensemble des colis.

2.5. LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur www.andreclemencon.com sont uniquement livrables à des adresses situées sur des marchés sélectionnés. Afin de voir si la boutique en ligne est actuellement disponible dans votre pays, veuillez suivre le lien FAQ du site www.andreclemencon.com. L’envoi d’articles à destination d’une case postale s’avère impossible. Après réception du paiement intégral, ACCW envoie la livraison à l’adresse mentionnée lors de la passation de commande. Avant la confirmation définitive de la commande, le client doit vérifier l’exactitude de ces indications (en particulier le nom, l’adresse, le numéro de rue, le code postal, etc.). ACCW n’est pas responsable des erreurs que le client commet au niveau de ces indications lors de la confirmation de la commande.

Dans l’hypothèse où les indications concernant le destinataire d’une livraison sont erronées, ACCW ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison de la commande.

2.6. PÉRIODE DE LIVRAISON

Sauf mention contraire suite à la confirmation définitive de la commande, la durée de livraison totale des produits commandés sur www.andreclemencon.com atteint 1 à 2 jours ouvrables (pour la finalisation et le traitement de la commande pour envoi) plus la durée nécessaire au type d’envoi préféré par le client. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés légaux. Une livraison le samedi s’avère impossible. De façon générale, les produits sont livrés dans le cadre temporel mentionné lors de la sélection du type d’envoi. Dans l’hypothèse où le client n’a pas reçu les produits dans les limites de la période mentionnée après réception de la confirmation de commande, il doit envoyer un e-mail à l’adresse info@andreclemencon.com, afin de prendre contact avec ACCW. ACCW n’est pas responsable des retards imprévisibles survenant en raison de circonstances comme les conditions climatiques, les embouteillages ou les déplacements retardés.

2.7. RÉCEPTION DE PRODUITS

Dans l’hypothèse où le client est un entrepreneur (cf. la définition de ce concept figurant ci-dessus), le(s) produit(s) acheté(s) sur www.andreclemencon.com doit/doivent être vérifié(s) sans délai par le client ou une personne habilitée suite à leur réception, afin de constater d’éventuels préjudices. Dans l’hypothèse où le(s) produit(s) acheté(s) sur www.andreclemencon.com arrivent endommagé(s) chez le client, celui-ci doit en aviser le service clientèle ACCW par e-mail à l’adresse info@andreclemencon.com ou par téléphone au numéro +41 32 361 22 55 dans un délai de septante-deux (72) heures. Le client doit fournir à ACCW des informations détaillées quant aux défectuosités constatées et conserver, dans son état tel que reçu, l’emballage original du produit et le paquet dans lequel celui-ci a été livré, et suivre les instructions fournies par le représentant du service clientèle. Le service clientèle entame ensuite ses investigations auprès de l’entreprise de transport.

2.8. INFORMATIONS NON OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE DU DROIT DE RÉSILIATION

Malgré le fait que le client n’y est pas tenu, ACCW prie le client d’utiliser, pour le renvoi des marchandises, un emballage sûr et, si possible, l’emballage d’origine, afin d’éviter les dégâts dus au transport.

2.9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DU RISQUE

L’entreprise ACCW demeure propriétaire des produits commandés jusqu’à la réception de leur paiement intégral. Dans l’hypothèse où le client est un entrepreneur (cf. la définition de ce concept figurant ci-dessus), le risque de perte ou d’endommagement des produits mentionnés ainsi que l’ensemble des dommages éventuels causés sont transmis au client après l’envoi.

2.10. RETOUR DE PRODUITS

Les produits achetés via www.andreclemencon.com peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation d’envoi. La condition est que les produits commandés n’aient pas été portés, se trouvent dans un état neuf et soient renvoyés dans leur emballage d’origine.

L’adresse à utiliser pour les retours est :

André Clémençon Contemporary Watches AG
Reitschulstrasse 5
2502 Biel/Bienne
Suisse

Nous rembourserons dans les 8 à 10 jours ouvrables les paiements déjà perçus. Votre carte de crédit ne sera pas débitée ou, dans l’hypothèse où elle l’a déjà été, nous vous rembourserons dans les 8 à 10 jours ouvrables le prix d’achat des produits retournés, y compris la T.V.A., sur cette même carte de crédit.

2.11. GARANTIE

Sauf mention contraire, la durée de la garantie est de 24 mois (2 ans) à compter de la date d’achat. Les conditions de garantie respectivement jointes s’appliquent aux articles techniques. Dans l’hypothèse d’une garantie, le vendeur décide quant au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix d’achat. Sont exclus de la garantie les dégâts dont l’acheteur a à répondre, p.ex. suite à un traitement inapproprié, en particulier aussi un emballage défectueux lors du retour. Les défectuosités, les réclamations relatives au contenu de la livraison, les vices rédhibitoires, les livraisons erronées et les divergences de quantités doivent, dans la mesure où des examens raisonnables permettent de les constater, être exposés par écrit sans délai, cependant au plus tard quatorze jours après la réception des marchandises. En présence de réclamations justifiées, ACCW livrera les quantités manquantes et, à son choix, retouchera, échangera, reprendra en outre la marchandise sous réserve de l’exclusion ou accordera une réduction à l’acheteur. Dans l’hypothèse où la deuxième livraison est également défectueuse dans le cas de l’échange de la marchandise, l’acheteur jouit d’un droit de rédhibition ou de réduction. La garantie des vices se limite à la réparation des vices.

2.12. RESPONSABILITÉ CIVILE

S’agissant des cas de violation d’une obligation, des actes non autorisés ainsi que des droits à indemnisation pour dépenses inutiles, les droits à l’encontre de l’entreprise ACCW et de ses mandataires adjoints ainsi que des parties employées pour l’exécution d’une obligation contractuelle, pour lesquelles le donneur d’ordre est civilement responsable par suppléance, sont exclus.

La limitation de responsabilité civile susmentionnée ne s’applique pas lorsque le préjudice concerné a été causé de façon intentionnelle ou par négligence grave, ainsi qu’en présence d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (cf. la rubrique « GARANTIE » figurant ci-dessus)

2.13. FOR ET DROIT APPLICABLE

Le for exclusif est Biel/Bienne. Les présentes conditions de vente sont exclusivement régies par le droit suisse. L’application de la Convention de Vienne est exclue.

2.14. ASPECTS TRANSVERSAUX

Les présentes conditions de vente, les conditions d’utilisation et les directives sur la protection des données constituent les seules conventions établies entre le client et ACCW.

Suite à la passation de commande, le client reçoit par e-mail une confirmation de commande, la facture et les présentes conditions de vente. ACCW ne possède aucun autre texte contractuel auquel le client pourrait accéder par Internet.